CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CALL OF PHOENIX ACADEMY
PRÉAMBULE
La société Call Of Phoenix, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé ZAC
du Puits d’Ordet – 79 chemin des Parelles – 73190 Challes-les-Eaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Chambéry sous le numéro 919.141.143, exploite la salle de sport Call Of Phoenix Academy (ci-après « l’Établissement »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Établissement et de
toute personne (ci-après « l’Adhérent ») ayant souscrit un abonnement d’accès à la salle.
Elles s’appliquent à l’ensemble des formules d’abonnement proposées par l’Établissement, à l’exclusion des prestations de
coaching sportif ou de diététique, qui font l’objet de conditions spécifiques établies par les coachs ou prestataires concernés.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent toute souscription d’abonnement à la salle Call Of Phoenix Academy, qu’elle soit effectuée sur place
ou via le site internet de l’établissement.
Elles s’appliquent à tout adhérent ayant souscrit un contrat d’accès à la salle, qu’il soit avec engagement (12 mois) ou sans
engagement.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
affichées dans l’établissement et consultables sur le site officiel.
ARTICLE 2 – FORMULES D’ABONNEMENT
2.1. Abonnement avec engagement (12 mois)
L’abonnement annuel engage l’adhérent pour une durée ferme de 12 mois consécutifs.
Le paiement peut être effectué :
• Soit comptant, en une seule fois (CB ou espèces) lors de l’inscription.
• Soit par prélèvements mensuels automatiques par carte bancaire sur le site internet.
2.2. Abonnement sans engagement
L’abonnement sans engagement est à durée indéterminée, avec paiement mensuel par prélèvement CB automatique.
L’adhérent peut y mettre fin à tout moment sous réserve d’un préavis minimum d’un mois avant la date de renouvellement
mensuel.
2.3. Frais d’inscription et carte d’accès
Aucun frais d’inscription ne seront appliqués.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements s’effectuent :
• Par carte bancaire (sur le site ou à l’accueil) ;
• En espèces pour les abonnements payés comptant ;
• Par prélèvement récurrent CB pour les formules mensuelles.
Tout paiement est réputé définitif après confirmation du débit effectif.
En cas de rejet de paiement, l’accès à la salle pourra être suspendu jusqu’à régularisation.ARTICLE 4 – RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION
4.1. Renouvellement
À l’issue de la période d’engagement (12 mois), l’abonnement sera reconduit tacitement, sauf résiliation par l’adhérent
conformément à l’article 4.2.
4.2. Résiliation
• Abonnement avec engagement : la résiliation n’est possible qu’à l’expiration de la période d’engagement initiale, sous
réserve d’un préavis d’un mois.
• Abonnement sans engagement : résiliable à tout moment, moyennant un préavis d’un mois avant la date de
renouvellement mensuel.
La résiliation doit être effectuée par mail avec accusé de réception ou par information directe auprès du gérant de la salle, avec
confirmation écrite.
Toute résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
4.3. Cas exceptionnels de résiliation anticipée
Une résiliation avant terme peut être accordée dans les cas suivants, sous présentation d’un justificatif :
• Déménagement à plus de 30 km de l’établissement ;
• Incapacité physique permanente ou longue durée rendant impossible la pratique sportive ;
• Fermeture définitive de l’établissement.
Aucun autre motif ne pourra donner lieu à remboursement ou suspension.
ARTICLE 5 – SUSPENSION TEMPORAIRE
En cas de maladie temporaire, blessure ou grossesse, l’adhérent peut demander une suspension temporaire de son abonnement,
sur présentation d’un certificat médical.
La période de suspension ne donne lieu à aucun remboursement mais prolonge la durée du contrat d’autant.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS
L’accès à la salle est réservé aux adhérents à jour de leur abonnement.
Chaque adhérent dispose d’un moyen d’accès individuel (code) strictement personnel et non cessible.
Tout partage d’accès est formellement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
ARTICLE 7 – TARIFS ET MODIFICATIONS
Les tarifs en vigueur sont affichés dans la salle et sur le site officiel.
L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs, formules ou conditions d’abonnement, sous réserve d’en informer les
adhérents au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Toute modification tarifaire n’est applicable qu’aux nouveaux abonnements ou à l’issue de la période d’engagement en cours.
Le coût mensuel de l’accès à l’établissement varie en fonction de la formule choisie, notamment selon la durée d’engagement
(avec ou sans engagement) et selon la souscription éventuelle d’une prestation de coaching complémentaire.
Les adhérents souscrivant une formule de coaching se verront attribuer un code promotionnel personnel, à renseigner lors de
leur adhésion sur le site internet, permettant une réduction du tarif d’accès à la structure.
En cas de modification, d’interruption ou d’arrêt de la prestation de coaching associée, le tarif de l’accès à la salle sera
automatiquement réévalué selon les conditions tarifaires en vigueur. Cette réévaluation prendra effet dès le prochain
prélèvement mensuel.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’adhérent ayant souscrit un abonnement à distance (site
internet) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit ne s’applique pas aux inscriptions réalisées directement sur place.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à :
📧 callofphoenix73@gmail.com.
L’adhérent sera alors remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la
demande complète.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Établissement ne saurait être tenu responsable :
• Des blessures, accidents ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des installations ou d’un manquement de
l’adhérent aux règles d’hygiène, de sécurité ou au règlement intérieur ;
• De la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels dans ses locaux, y compris dans les vestiaires.
Chaque adhérent reconnaît pratiquer les activités sous sa propre responsabilité, après avoir pris connaissance des risques liés
à la pratique sportive.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative des
abonnements et à la sécurité de l’établissement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 callofphoenix73@gmail.com
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de
force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, incendie, etc.).
En cas de fermeture temporaire imposée par les autorités, les abonnements pourront être suspendus ou prolongés, sans
remboursement.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry
(Savoie), sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION
La souscription d’un abonnement à Call Of Phoenix Academy vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation associées.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CALL OF PHOENIX ACADEMY
PRÉAMBULE
La société Call Of Phoenix, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé ZAC du Puits d’Ordet – 79 chemin des Parelles – 73190 Challes-les-Eaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 919.141.143, exploite la salle de sport Call Of Phoenix Academy (ci-après « l’Établissement »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des adhérents (ci-après « l’Adhérent ») dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des installations de l’Établissement.
L’adhésion à Call Of Phoenix Academy implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que du règlement intérieur annexé au présent document.
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGU régissent l’ensemble des conditions d’utilisation des installations sportives, des équipements et des services mis à disposition au sein de l’Établissement.
Elles s’appliquent à tout adhérent ayant souscrit un abonnement d’accès à la salle, qu’il s’agisse d’un abonnement avec ou sans engagement, payé par prélèvement, carte bancaire ou espèces.
Les prestations de coaching sportif et de diététique, lorsqu’elles sont proposées par les coachs affiliés à l’Établissement, font l’objet de conditions générales distinctes.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ADHÉSION
L’accès à la salle est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs âgés de plus de 16 ans avec autorisation parentale écrite.
Chaque adhésion donne lieu à la création d’un compte membre et à la remise d’un moyen d’accès individuel, personnel et non cessible (code d’entrée).
L’Adhérent déclare être apte à la pratique d’activités physiques et sportives. L’Établissement se réserve le droit de demander à tout moment la présentation d’un certificat médical ou d’une prescription médicale lorsque la situation de santé de l’adhérent l’exige ou lorsqu’un doute médical justifié existe.
Cette mesure vise à garantir la sécurité des pratiquants et la conformité aux recommandations médicales et réglementaires en vigueur.
L’Adhérent reconnaît être informé que la pratique d’activités physiques et sportives comporte des risques, notamment en cas d’effort inadapté à son état de santé, à son niveau d’entraînement ou à ses capacités personnelles.
En conséquence, l’Établissement se dégage de toute responsabilité en cas d’incident, survenant dans ses locaux ou à la suite d’une activité pratiquée au sein de la salle, dès lors que ces événements résultent d’une méconnaissance, d’une négligence ou d’une mauvaise évaluation de la condition physique de l’adhérent.
Cette disposition n’exclut pas la responsabilité légale de l’Établissement en cas de faute avérée de sa part.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
3.1 Horaires d'ouverture
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’accueil et peuvent être modifiés ponctuellement pour des raisons techniques, organisationnelles ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
3.2 Accès aux installations
L’accès est strictement réservé aux adhérents à jour de leur abonnement.
L’Adhérent s’engage à respecter le matériel, les locaux et les consignes données par le personnel.
Toute dégradation volontaire ou usage inapproprié du matériel pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement.
3.3. Hygiène et tenue
Une tenue de sport propre, adaptée et respectueuse des règles de décence est exigée au sein de la salle. L’équipe encadrante se réserve le droit d’apprécier le caractère approprié de la tenue portée et d’intervenir si celle-ci est jugée inadaptée, non conforme aux règles d’hygiène, de sécurité ou de respect d’autrui.
Le port de chaussures exclusivement réservées à l’usage intérieur est obligatoire. Toutefois, un adhérent ne participant pas à une prestation de coaching et se voyant accorder le droit d’utiliser une même paire de chaussures pour l’extérieur et l’intérieur devra impérativement nettoyer les surfaces qu’il aurait salies après son utilisation.
De la même manière, lorsqu’un adhérent en prestation de coaching bénéficie du même droit, le coach référent sera tenu de nettoyer ou de faire nettoyer les surfaces concernées à l’issue de la séance.
L’utilisation d’une serviette personnelle sur les appareils n’est pas obligatoire. En revanche, l’ensemble du matériel et des équipements mis à disposition par la structure doit obligatoirement être nettoyé après chaque utilisation, soit par l’adhérent lorsqu’il s’agit d’un usage libre, soit par le coach dans le cadre d’une prestation de coaching.
L’usage de magnésie, sous forme de poudre ou de liquide, est strictement interdit dans l’ensemble de l’établissement. Un adhérent ne participant pas à une prestation de coaching et se voyant accorder le droit de l’utiliser devra impérativement nettoyer les surfaces qu’il aurait salies après son utilisation. De la même manière, lorsqu’un adhérent en prestation de coaching bénéficie du même droit, le coach référent sera tenu de nettoyer ou de faire nettoyer les surfaces concernées à l’issue de la séance.
ARTICLE 4 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur complète les présentes CGU.
Il fixe les règles de conduite, d’hygiène, de sécurité et de respect mutuel au sein de l’Établissement.
Tout manquement à ce règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement possible.
Extraits principaux :
- Interdiction de fumer, vapoter, consommer de l’alcool ou des substances illicites.
- Respect absolu du matériel et du personnel.
- Interdiction d’utiliser les installations en dehors des horaires d’ouverture.
- Obligation de ranger le matériel après usage.
- Comportement respectueux envers les autres adhérents.
- Les vestiaires sont les seuls espaces autorisés pour se changer.
- Les sacs personnels doivent être rangés dans les zones prévues à cet effet et ne peuvent être laissés sur les aires d’entraînement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’Adhérent pratique son activité sous sa propre responsabilité.
L’Établissement ne peut être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes d’utilisation, d’un usage inapproprié du matériel ou d’une condition physique insuffisante.
L’Établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans ses locaux, y compris dans les vestiaires.
ARTICLE 6 – ASSURANCE
L’Établissement est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle conformément à la loi.
L’Adhérent est invité à souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique peut l’exposer.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
L’Adhérent s’engage à signaler immédiatement tout incident, dysfonctionnement matériel ou situation dangereuse.
Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner une exclusion immédiate.
En cas d’urgence, les issues de secours doivent rester accessibles et ne doivent jamais être obstruées.
ARTICLE 8 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DE L’ACCÈS
L’Établissement se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un adhérent en cas de non-respect des présentes CGU, du règlement intérieur ou d’un comportement dangereux ou irrespectueux.
Aucune indemnité ne pourra être exigée dans ces cas.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont destinées à la gestion administrative des abonnements et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
L’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à :
Droit à l’image
L’adhérent autorise, à titre gratuit, la salle de sport Call Of Phoenix Academy à capter et utiliser son image (photographies et/ou vidéos) réalisées dans le cadre des activités, entraînements, événements ou temps de vie de la salle.
Cette autorisation est accordée exclusivement à des fins de communication et de promotion de la salle, sur tout support existant ou à venir (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, affichage, supports numériques), pour le monde entier, à compter de la signature des présentes CGU.
L’adhérent reconnaît que ces utilisations ne portent pas atteinte à sa vie privée, à sa dignité ou à sa réputation.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’adhérent peut retirer son consentement à tout moment par demande écrite. Ce retrait ne remettra pas en cause l’utilisation des supports déjà diffusés antérieurement à la demande.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société Call Of Phoenix.
Toute modification prendra effet dès son affichage à l’accueil et/ou sa mise à disposition sur le site officiel.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry (Savoie), sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION
L’adhésion à Call Of Phoenix Academy vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et du règlement intérieur y annexé.